Conditions d’utilisation

Bienvenue chez NOCTURNEDECOR ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NOCTURNEDECOR. Nous exploitons ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils et services associés, afin de vous offrir une expérience personnalisée (les « Services »). Notre plateforme est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous proposer ces Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services. En visitant notre site et/ou en souscrivant à un Service chez nous, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays, État ou province de résidence. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations de facturation fournies sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte client.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter le plus fidèlement possible la nature et les modalités de nos prestations et Services. Toutes les descriptions des Services et leurs tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de limiter la fourniture de nos Services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET SOUSCRIPTION

Lorsque vous passez commande pour un Service, vous formulez une demande de souscription. NOCTURNEDECOR se réserve le droit d’accepter, de modifier ou de refuser votre commande pour des motifs légitimes. La commande n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un e-mail de confirmation de notre part et la validation de votre paiement. Vos achats sur ce site sont destinés à un usage personnel ou professionnel direct, et non à la revente commerciale de nos prestations. Les conditions d’annulation ou de remboursement sont régies par notre Politique de Remboursement disponible sur le site.

ARTICLE 4 - TARIFS AND FACTURATION

Les tarifs de nos Services sont indiqués sur le site. Sauf mention contraire expresse, ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) ou selon les règles applicables à votre zone géographique. Pour les clients hors Union Européenne, les éventuelles taxes locales ou frais bancaires liés aux transactions internationales restent à la charge exclusive de l'acheteur. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement et de compte actuelles et complètes pour toutes les transactions effectuées sur notre boutique afin que nous puissions finaliser vos commandes de Services et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 5 - EXÉCUTION DES SERVICES

Les Services sont exécutés selon les modalités et les délais indicatifs précisés lors de votre commande (ou après échange entre les parties). NOCTURNEDECOR s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations avec le plus grand soin (obligation de moyens). Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution lié à un manque de coopération du client, à un problème technique indépendant de notre volonté ou à un événement de force majeure.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site NOCTURNEDECOR (textes, visuels, fiches, méthodes, livrables, documents fournis dans le cadre des Services) reste la propriété exclusive de NOCTURNEDECOR ou de ses partenaires. Sauf accord écrit contraire, la souscription à un Service vous donne un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale de nos méthodes ou contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS ET LIENS TIERS

Nous pouvons intégrer ou vous fournir l’accès à des outils ou des services tiers (solutions de visioconférence, plateformes de paiement, outils de planification) que nous ne contrôlons pas. Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et déclinons toute responsabilité découlant de leur dysfonctionnement. Les réclamations concernant ces outils tiers doivent leur être adressées directement.

ARTICLE 8 - RELATION AVEC SHOPIFY

NOCTURNEDECOR est hébergé sur la plateforme Shopify Inc. Shopify nous fournit la structure technique qui nous permet de vous proposer nos prestations. Vous reconnaissez et acceptez que le contrat de service est conclu directement entre vous et NOCTURNEDECOR. Shopify n'est pas partie prenante à ce contrat et ne saurait être tenu responsable des litiges liés à la réalisation des Services.

ARTICLE 9 - RETOURS D’EXPÉRIENCE ET TEMOIGNAGES

Si vous publiez des avis, suggestions ou témoignages concernant nos Services sur notre site ou nos réseaux sociaux, vous nous accordez le droit d'utiliser, copier et publier ces retours à des fins promotionnelles. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant ou diffamatoire.

ARTICLE 10 - ERREURS ET OMISSIONS

Il se peut que des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques ou des omissions relatives aux descriptifs des Services, aux prix ou aux modalités d'exécution. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d’annuler une commande si une information erronée a faussé la transaction, même après validation, en vous remboursant l'intégralité des sommes versées.

ARTICLE 11 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour enfreindre les lois locales, nationales ou internationales ; (c) pour harceler, insulter ou diffamer quiconque ; (d) pour transmettre des virus ou codes malveillants ; (e) pour utiliser des robots de scraping ou d'intelligence artificielle afin d'extraire nos données ou nos méthodes sans autorisation écrite. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux Services en cas de violation de ces règles.

ARTICLE 12 - GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NOCTURNEDECOR garantit la conformité des Services rendus aux descriptions fournies sur le site. Dans la mesure maximale permise par la loi, NOCTURNEDECOR et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, pertes de chance, de profits ou de données découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos Services.

ARTICLE 13 - DIVISIBILITÉ ET INTÉGRALITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, cette disposition sera dissociée du texte, mais les autres clauses resteront pleinement valides et applicables.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout contrat distinct par lequel nous vous fournissons nos Services, sont régis et interprétés conformément aux lois de la France. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à NOCTURNEDECOR pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse (France) pour les professionnels. Pour les consommateurs particuliers, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions en publiant les changements sur notre site.

ARTICLE 16 - COORDONNÉES AND RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation ou pour soumettre une réclamation concernant vos Services, veuillez nous contacter exclusivement en utilisant la page de contact officielle accessible directement sur notre site.